Une architecture de confiance au service de l’État, garantissant la souveraineté et la transparence des données foncières.
Architecture
Référentiel central (Socle de données)
Objectif : Base unique, fiable et normalisée.
- Référentiel des titres fonciers
- Identifiant unique
- Catégorie & Classification
- Localisation géographique
- Référentiel des acteurs
- Intervenants workflows
- Identité, rôle et fonction
- Référentiel des détenteurs
- Personnes physiques et morales
- Données d’identification certifiées
Opérations
Moteur opérationnel métier
Objectif : Automatiser et sécuriser les processus.
- Gestion des workflows métiers
- Émission sécurisée de titres
- Cession et mutation de vente
- Mise à jour administrative
- Ingénierie documentaire
- Génération automatisée des titres
- Paramétrage des règles de valorisation
- Intelligence financière
- Calcul automatique de la valeur
- Mise à jour en temps réel
Garantie
Certification & Opposabilité juridique
Objectif : Intégrité, authenticité et opposabilité.
- Technologie Blockchain
- Certification décentralisée des données
- Preuve d’existence numérique
- Traçabilité absolue
- Horodatage immuable
- Audit trail complet des actions
- Contrôle de conformité
- Vérification de la véracité
- Cohérence algorithmique des infos
StabilitéSécurité juridique
GouvernanceTransparence
SouverainetéConfiance
DéveloppementAttractivité économique